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La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation du député UMP Christian Vanneste qui avait écopé de 3.000 euros d'amende pour injures publiques après avoir déclaré que l'homosexualité était "inférieure" à l'hétérosexualité.
La plus haute juridiction judiciaire a cassé la décision mais n'a pas renvoyé le dossier devant une autre cour d'appel. Elle a estimé que si les propos de M. Vanneste avaient pu "heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression".
M. Vanneste avait été condamné pour avoir déclaré: "je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse, j'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité. Il y a un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l'éducation des enfants".
L'avocat du député UMP, Me Eric Morain, a salué cette décision comme "le dénouement heureux d'un long combat judiciaire" avant d'estimer qu'elle était "une sanction de la procédure" engagée contre le parlementaire.
Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai dans le Nord avait confirmé la condamnation infligée à M. Vanneste par le tribunal de grande instance de Lille à 3.000 euros d'amende pour injures publiques pour des propos remontant à janvier 2005. Il avait également été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à trois parties civiles: Act-Up Paris, SOS-Homophobie et le Syndicat national des entreprises gay (SNEG).
Dans un communiqué diffusé mercredi, SOS-Homophobie observe que "la décision de la Cour de cassation semble relever d'un autre âge". "Nous ne pouvons que déplorer l'analyse de la Cour de cassation, qui ne paraît pas conforme à l'esprit de la loi du 30 décembre 2004 permettant la poursuite des injures homophobes". Selon SOS-Homophobie, "ce dernier texte demeure la référence incontestable et permettre tôt ou tard aux trois millions de Français homosexuels d'être reconnus pour ce qu'ils doivent être: des citoyens à part entière".
L'ancien secrétaire national de l'UMP Jean-Luc Romero, président d'Elus Locaux Contre le sida, "s'étonne de la décision de la Cour de Cassation qui ne semble pas avoir pris en compte la loi pénalisant les propos homophobes voulue par l'ancien président (Jacques) Chirac et le premier ministre Jean-Pierre Raffarin". Dans un communiqué, M. Romero assure qu'"avec une telle interprétation, la Cour fait une hiérarchie entre les propos antisémites et racistes qui sont sanctionnés et les propos homophobes qui font désormais partie de la liberté d'expression". AP
La vidéo, sortie lundi par le site Gayclic, s'est propagée comme une traînée de poudre. Sur cette vidéo, qui date de juillet 2008, on peut voir Gérard Longuet, le sénateur de la Meuse, et rapporteur de la commission de Finances, s'interroger face à Xavier Darcos.
"J'avais une question malicieuse, mais je la poserai plus tard... c'est de savoir où commençait et où s'arrêtait l'homophobie... mais enfin, ça c'est un autre sujet (...) C'est extrêmement réjouissant de savoir que l'on promeut en effet des formes nouvelles de sexualité dans l'école et qu'on combat en même temps la pédophilie... Il y a quand même un moment où il faut savoir sur quelles valeurs on s'arrête..."Sur Le Post, Dominique Paillé, le porte-parole de l'UMP "tient à rassurer monsieur Longuet, il n'y a aucun lien entre les deux."
Les propos de Gérard Longuet sur l'homosexualité et la pédophilie vous ont-ils choqué?
"J'ai avant tout entendu un rapporteur général qui s'interroge sur ce qui lui semble être un paradoxe: d'un côté, la présentation à des jeunes élèves du pluralisme des pratiques sexuelles, de l'autre côté, la lutte tout à fait légitime contre la pédophilie. Je tiens à rassurer monsieur Longuet, il n'y a aucun lien entre les deux. C'est une interrogation infondée. La pédophilie est une agression sexuelle intolérable alors que ce qui était en question dans le débat c'était l'expression tout à fait noble de sentiments entre jeunes."
Votre parti, l'UMP, va-t-il prendre une sanction à l'égard de Gérard Longuet?
"Je suis prêt à m'entretenir avec lui et lui faire valoir mon point de vue, opposé au sien."
Il n'y aura donc pas de sanction?
"Je vous ai déjà répondu. Tout ce que je peux dire, c'est que son discours ne reflète pas ma pensée, mais ça reste une interrogation, et tout être humain a le droit de se poser des questions."
La Cour de Cassation a aujourd'hui estimé que les propos de Christian Vanneste, qui avait dit que "l'homosexualité était inférieure à l'hétérosexualité", n'était pas une injure, qu'en pensez-vous?
"Je ne commente pas les décisions de justice".
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